Statuts

Article 1.  Dénomination

Sous le nom d'association Appartenances-Genève est constituée une association à but non lucratif, selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, dont le siège est à Genève.

Article 2.  Buts

2.1   L'Association Appartenances-Genève a pour objectif de promouvoir le développement de l'autonomie et la qualité de vie des populations migrantes par la prévention, le dépistage et la prise en soin des difficultés psychologiques. Ses objectifs peuvent être atteints soit directement par des activités cliniques, soit indirectement par des activités de formation et de recherche en collaboration avec le réseau local concerné par les migrants.

2.2   Rentrent dans les buts de l'Association notamment les objectifs suivants:

  • la prévention des difficultés (scolaires, sociales, psychologiques, somatiques,...)
  • la formation des professionnels dans la double intention d'améliorer la prévention et l'approche clinique en santé mentale des migrants.
  • le développement d'une consultation psychologique spécialisée dans le travail avec les migrants et les personnes traumatisées.
  • la recherche interdisciplinaire dans le domaine de la santé mentale des migrants et des personnes traumatisées.
  • le développement d'autres activités en lien avec les buts de l'Association.

2.3   Dans ses objectifs, l'Association réserve une priorité à un travail complémentaire à celui des partenaires du réseau existant.

Article 3.  Membres

3.1   Toute personne physique ou morale qui adhère aux buts de l'Association et qui est agréée par le Comité peut devenir membre de l'Association. Le Comité se réserve le droit de refuser une candidature sans en indiquer les motifs.

3.2   L'Association se compose de:

  • membres individuels
  • membres collectifs
  • membres d'honneur

3.3   Tous les membres ont une voix délibérative à l'Assemblée Générale.

3.4   Les membres d'honneur sont désignés comme tels par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité.

3.5   La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.

3.6   Tout membre de l'Association peut être exclu pour justes motifs par le Comité avec possibilité de recours dans un délai de 30 jours à l'Assemblée Générale qui doit statuer lors de sa plus prochaine séance.

3.7   Tout membre peut démissionner pour la fin de l'année civile, moyennant un préavis de trois mois.

Article 4.  Organes de l'Association

4.1   L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est seule compétente pour approuver et mmodifier les status de l'Association. Elle élit le Comité sur proposition des membres, à la majorité simple des votes des membres présents.

4.2   L'Assemblée Générale ordinaire a lieu au plus tard le 31 mars. Une assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou un dixième des membres. L'Assemblée Générale réunit les membres, les membres d'honneur et les membres collectifs.

4.3   L'exercice annuel coïncide avec l'année civile.

4.4   L'Assemblée Générale a notamment pour buts:

  • d'approuver l'exercice écoulé
  • d'approuver le rapport annuel
  • d'approuver le budget de l'exercice à venir
  • de procéder, le cas échéant, aux élections prévues par les présents statuts
  • de voter exclusivement sur les points portés à l'ordre du jour. Ceux-ci sont de la compétence du Comité.
  • élire les membres du comité.

4.5   Un membre peut proposer qu'un point soit porté à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Il en fait la demande par écrit auprès du Comité au plus tard un mois avant l'Assemblée Générale. Le comité peut assortir cette proposition de son préavis.

4.6   Le Comité veille aux intérêts de l'Association, au respect de ses statuts et à l'exécution des décisions prises lors de l'Assemblée Générale. Il représente l'Association vis-à-vis des tiers. L'Association est valablement engagée par la signature individuelle du/de la Président/e ou par celles et ceux de deux membres du Comité. Il gère les fonds de l'Association , convoque les Assemblées Générales. Il définit la politique de l'Association en application à ses buts, conformément à l'Article 2 des présents statuts. Il détermine les stratégies de recherche de fonds.

4.7   Le Comité se compose de 5 membres au minimum. Les membres du Comité sont élus pour une durée de deux ans. Le Comité choisit par cooptation le/la Président/e parmi ses membres.

4.8   Le comité organise son fonctionnement interne. Il désigne les membres représentants de l'Association. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres.

Article 5.  Personnes salariées et mandats

L'Association peut engager des personnes rémunérées ou donner des mandats pour des activités concernant les buts de L'Association. Ces personnes sont membres de droit de l'Association.

Article 6. Finances

6.1   Les ressouces financières de l'Association sont constituées par les cotisations des membres, les dons, les legs, les subventions ou toute autre forme de contribution.

6.2   L'Assemblée Générale ordinaire fixe le montant des cotisations.

6.3   L'Association ne se porte pas garante des frais et des engagements qui auraient été faits sans l'assentiment du Comité. Elle n'est responsable que des frais et des engagements de l'Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.


Modifiés et adoptés par l'Assemblée Générale du 4 avril 2006