Statuts

Statuts 2017-08-19T09:52:15+00:00

Article 1. Dénomination

Sous le nom d’association Appartenances-Genève est constituée une association à but non lucratif, selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2. Siège

Appartenances-Genève siège à Genève.

Article 3.  Missions et buts

3.1 L’Association Appartenances-Genève a pour objectif de promouvoir le développement de l’autonomie et la qualité de vie des populations migrantes. Ses objectifs peuvent être atteints, soit, directement, par la prise en soin des difficultés psychologiques et par des actions de prévention, soit, indirectement, par des activités de formation, d’information et de recherche, en collaboration avec le réseau local concerné par les migrants.

3.2 Rentrent dans les buts de l’Association notamment les objectifs suivants:

  • La prévention des difficultés (sociales, psychologiques, scolaires, somatiques, …)
  • La formation de professionnels dans la double intention d’améliorer la prévention et l’approche clinique en santé mentale des migrants.
  • Le développement d’une consultation psychologique spécialisée dans le travail avec les migrants et les personnes victimes de violences collectives et/ou de tortures.
  • La recherche interdisciplinaire dans le domaine de la santé mentale des migrants.
  • Le développement d’autres activités en lien avec les buts de l’Association.
  • La défense des intérêts de cette population, par des actions auprès des collectivités, de la société civile et/ou de la population.

3.3 Dans ses objectifs, l’Association réserve une priorité à un travail complémentaire à celui des partenaires du réseau existant.

Article 4. Membres

4.1 Sont membres de l’association, les personnes physiques et morales qui adhèrent aux buts de l’association et paient une cotisation annuelle.

4.2  Le comité se réserve le droit de refuser une candidature sans en indiquer les motifs.

4.3  La qualité de membre se perd par la démission, par le non-paiement de la cotisation ou par exclusion pour d’autres motifs.

4.4  Tout membre de l’Association peut être exclu pour justes motifs par le Comité avec possibilité de recours, dans un délai de 30 jours, à l’Assemblée Générale qui doit statuer lors de sa plus prochaine séance.

4.5 Les membres d’honneur sont désignés comme tels par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité ou d’un membre. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisations.

4.6 Tous les membres ont une voix délibérative à l’Assemblée Générale.

Article 5. Organes de l’Association

5.1 L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est seule compétente pour approuver et modifier les statuts de l’Association. Elle élit le Comité sur proposition des membres, à la majorité simple des votes des membres présents.

5.2 L’Assemblée Générale ordinaire a lieu au plus tard le 30 juin. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou un dixième des membres. L’Assemblée Générale réunit les membres, les membres d’honneur et les membres collectifs.

5.3 L’exercice annuel coïncide avec l’année civile.

5.4 Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes :

  • de décider de toute modification des statuts
  • d’approuver l’exercice écoulé
  • d’approuver le rapport annuel
  • de procéder, le cas échéant, aux élections prévues par les présents statuts
  • de voter exclusivement sur les points portés à l’ordre du jour
  • d’élire les membres du Comité
  • de désigner les membres d’honneur
  • de statuer sur les recours contre les décisions d’exclusion et de révocation prise par le comité

5.5 Un membre peut proposer qu’un point soit porté à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Il en fait la demande par écrit auprès du Comité au plus tard un mois avant l’Assemblée Générale. Le Comité peut assortir cette proposition de son préavis.

5.6 Le Comité veille aux intérêts de l’association, au respect de ses statuts et à l’exécution des décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il représente l’association vis-à-vis des tiers. L’association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité. Il gère les fonds de l’Association, convoque les Assemblées Générales. Il définit la politique de l’Association en application à ses buts, conformément à l’Article 3 des présents statuts. Il détermine les stratégies de recherche de fonds.

5.7 Le Comité se compose de trois membres au minimum. Les membres du comité sont élus pour une durée de deux ans renouvelable d’année en année.

5.8 Le Comité organise son fonctionnement interne. Il désigne les membres habilités à représenter l’association. Il peut nommer un/une Président/e. Les décisions du comité sont prises à la majorité de ses membres.

5.9 Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

5.10  Les comptes arrêtés au 31 décembre de chaque année seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. L’assemblée générale nomme chaque année un organe de révision agréé par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision, qui est rééligible.
Les dispositions du code des obligations concernant l’organe de révision de la société anonyme sont applicables par analogie.

Article 6. Personnes salariées et mandats

L’Association peut engager des personnes rémunérées ou donner des mandats pour des activités concernant les buts de l’Association. Ces personnes peuvent devenir membres de l’Association.
Les employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.
Les sociétaires sont également privés de droit de vote dans les décisions relatives à un objet pour lequel l’association leur a confié un mandat rémunéré.

Article 7. Ressources et finances

7.1 Les ressources financières de l’Association sont constituées par les cotisations des membres, les dons, les legs, les subventions ou toute autre forme de contribution.

7.2 L’Assemblée Générale ordinaire fixe le montant des cotisations.

7.3 L’Association ne se porte pas garante des frais et des engagements qui auraient été faits sans l’assentiment du Comité. Elle n’est responsable que des frais et des engagements de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 8. Dissolution

Outre les cas prévus par la loi, l’assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association, sur proposition émanant du comité ou sur proposition écrite, soumise au comité trois mois à l’avance par le quart des membres.
Le comité donne un préavis écrit qui est mis à la disposition des membres dix jours ouvrables au moins avant l’assemblée générale, au siège social. L’avis de convocation de l’assemblée générale rappelle ce dépôt.
La décision de dissolution ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 9. Liquidation

L’assemblée générale établit les modalités de la liquidation. Celle-ci sera réalisée par le comité ou d’autres liquidateurs choisis par l’assemblée générale.
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale du 20 juin 2017

Statuts signés par le président